{"id":3026,"date":"2021-04-27T10:58:49","date_gmt":"2021-04-27T07:58:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2021-06-19T12:50:54","modified_gmt":"2021-06-19T09:50:54","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation <\/b><\/span><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\u00a0\u00bb) avant d’utiliser l’un de nos sites Web.<\/p>\n

1 Aper\u00e7u<\/b><\/p>\n

Nos sites web : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation r\u00e9gissent l’utilisation des sites web suivants :<\/p>\n

(a) https:\/\/www.sgtd-terminal.com ; et<\/p>\n

(b) tout autre site web que Nous vous informons poss\u00e9der et\/ou exploiter de temps \u00e0 autre et qui permet aux utilisateurs d’utiliser le site web.<\/p>\n

2 Contrat<\/b><\/p>\n

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et les conditions particuli\u00e8res de chacun de nos sites Internet constituent ensemble le contrat.<\/p>\n

2.2 Le pr\u00e9sent contrat est conclu entre vous, la personne ou la soci\u00e9t\u00e9 qui utilise nos services (\u00a0\u00bb vous \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb votre \u00ab\u00a0), et la SOCIETE DE GESTION DU TERMINAL A CONTENEURS DE DORALEH (SGTD), soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit djiboutien, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au port de Doraleh, P.O. 2081, Djibouti, R\u00e9publique de Djibouti, (\u00a0\u00bb nous \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb notre \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb nos \u00ab\u00a0). Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00a0\u00bb Vous \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb Votre \u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent contrat sont des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Vous en qualit\u00e9 de Client.<\/p>\n

2.3 Votre utilisation de nos services est soumise \u00e0 votre accord et au respect des conditions du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

2.4 En utilisant l’un de nos services, vous :<\/p>\n

(a) indiquez que vous acceptez les conditions du pr\u00e9sent contrat ; et<\/p>\n

(b) d\u00e9clarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans.<\/p>\n

3 Modifications du pr\u00e9sent contrat<\/b><\/p>\n

3.1 Nous pouvons modifier le pr\u00e9sent contrat (y compris nos services) \u00e0 tout moment, et nous mettrons \u00e0 jour la partie applicable du contrat sur nos sites Web ou nous vous adresserons une notification \u00e9crite concernant ces modifications. Toutes ces modifications prendront effet \u00e0 la date de publication de la partie applicable du contrat mise \u00e0 jour sur nos sites Web.<\/p>\n

3.2 Votre utilisation continue de nos services, apr\u00e8s que de telles modifications aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la clause 2.1, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation des conditions modifi\u00e9es.<\/p>\n

4 Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n

4.1 La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat commence \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous vous inscrivez sur l’un de nos sites Web et se poursuit jusqu’\u00e0 sa r\u00e9siliation par vous ou par nous, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

5 Nos services et nos sites Web<\/b><\/p>\n

5.1 Une description de nos services, que nous fournissons sur nos sites Web, est disponible sur https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/services\/.<\/p>\n

5.2 Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de prendre l’une des mesures suivantes \u00e0 l’\u00e9gard des clients :<\/p>\n

(a) utiliser ou afficher une partie de votre contenu sur l’un de nos sites Web ;<\/p>\n

(b) inclure (y compris apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat) des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 et\/ou utiliser une partie de votre contenu, votre\/vos nom(s) et\/ou vos photos de profil sur l’un de nos sites Web ;<\/p>\n

(c) refuser de vous fournir des services, y compris si nous estimons (\u00e0 notre discr\u00e9tion) que votre contenu est susceptible d’enfreindre vos obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat ;<\/p>\n

(d) limiter, suspendre ou mettre fin \u00e0 l’un de nos services \u00e0 votre intention ou supprimer l’un de vos contenus ;<\/p>\n

(e) supprimer, bloquer, ne pas afficher et\/ou ne pas stocker une partie de votre contenu ou toute autre information ou mat\u00e9riel \u00e0 notre discr\u00e9tion, y compris, mais sans s’y limiter, ce que nous jugeons offensant ou inappropri\u00e9, que ce mat\u00e9riel soit ou non ill\u00e9gal ;<\/p>\n

5.3 Nous pouvons, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, mod\u00e9rer ou surveiller l’utilisation de nos services et\/ou de notre site Web par les clients, y compris, sans s’y limiter, votre contenu.<\/p>\n

6 Utilisation de nos services<\/b><\/p>\n

6.1 Le client ne doit pas (et ne doit pas autoriser d’autres personnes \u00e0) utiliser nos sites Web ou l’un de nos services pour :<\/p>\n

(a) publier ou fournir tout mat\u00e9riel diffamatoire, offensant, harcelant, ind\u00e9cent, mena\u00e7ant, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal ;<\/p>\n

(b) s’engager dans, ou omettre de s’engager dans, toute activit\u00e9 d’une mani\u00e8re qui nous exposerait \u00e0 une quelconque responsabilit\u00e9 ;<\/p>\n

(c) adopter un comportement trompeur ou mensonger ou commettre une fraude de quelque nature que ce soit ; et\/ou<\/p>\n

(d) publier ou donner acc\u00e8s \u00e0 tout contenu qui ne convient pas aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit (18) ans.<\/p>\n

6.2 Le Client doit effectuer des recherches de virus et d’autres tests n\u00e9cessaires pour s’assurer que les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es depuis ou vers l’un de nos sites Web ne contiennent aucun virus informatique. Vous \u00eates seul responsable de la sauvegarde de tous les fichiers en relation avec Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les briefs, le(s) travail(s), les soumissions et les exigences.<\/p>\n

7 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

7.1 Sauf en ce qui concerne votre contenu, vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 nos sites Web et \u00e0 nos services (y compris en ce qui concerne le logiciel et la technologie sous-jacents \u00e0 nos sites Web, toute documentation ou tout contenu fourni avec nos services, et tout savoir-faire, marques commerciales ou marques de service qui nous appartiennent) (\u00a0\u00bb nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00ab\u00a0) nous sont acquis ou sont acquis par nos conc\u00e9dants ou fournisseurs.<\/p>\n

7.2 Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, aucune disposition du pr\u00e9sent contrat ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme vous accordant un droit, un titre ou un int\u00e9r\u00eat sur l’un de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou sur tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que nous poss\u00e9dons ou contr\u00f4lons.<\/p>\n

8 Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

8.1 Toutes les informations personnelles que nous recueillons aupr\u00e8s de vous sont soumises \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, dont une copie est accessible sur nos sites Web : https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/privacy-policy\/.<\/p>\n

9 Reconnaissances et garanties<\/b><\/p>\n

9.1 Vous garantissez et d\u00e9clarez que :<\/p>\n

(a) Vous \u00eates seul responsable de votre contenu ;<\/p>\n

(b) Vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d’au moins dix-huit (18) ans ;<\/p>\n

(c) Vous avez le droit, le pouvoir et l’autorit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat et d’accorder les droits accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;<\/p>\n

(d) Vous vous conformerez \u00e0 toutes les lois applicables dans l’exercice de vos droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat ;<\/p>\n

(e) aucun de vos contenus n’enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ;<\/p>\n

(f) Votre contenu ne fait l’objet d’aucune r\u00e9clamation, demande, action ou proc\u00e9dure judiciaire ou, \u00e0 votre connaissance, d’aucune r\u00e9clamation, demande, action ou proc\u00e9dure potentielle ou en cours ;<\/p>\n

(g) Vous utiliserez votre nom complet et correct lors de la cr\u00e9ation de votre profil et de l’utilisation de nos sites Web (par exemple, lors de la soumission d’un ou de plusieurs dossiers, devis et travaux) ;<\/p>\n

(h) Votre contenu ne contient pas de mat\u00e9riel obsc\u00e8ne, ill\u00e9gal, offensant, bouleversant, diffamatoire ou de quelque mani\u00e8re que ce soit inappropri\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit (18) ans ; et<\/p>\n

(i) Vous \u00eates seul responsable de tous les paiements ou redevances \u00e0 verser \u00e0 des tiers au titre de votre contenu.<\/p>\n

9.2 Nous garantissons et d\u00e9clarons que :<\/p>\n

(a) Nous avons le droit, le pouvoir et l’autorit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat ; et<\/p>\n

(b) Nous nous conformerons \u00e0 toutes les lois applicables dans l’exercice de nos droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

10 Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

10.1 Nos services et nos sites Web sont fournis \u00a0\u00bb en l’\u00e9tat \u00a0\u00bb et toutes les garanties, conditions et garanties exprim\u00e9es, implicites ou impos\u00e9es par la l\u00e9gislation djiboutienne, ou autrement en relation avec la fourniture de nos services, de nos sites Web ou autrement en relation avec nos obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat sont express\u00e9ment exclues et rejet\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi, sauf si cette exclusion est interdite par la loi.<\/p>\n

10.2 Sans limiter la clause 11.1, nous ne donnons aucune garantie ou d\u00e9claration selon laquelle :<\/p>\n

(a) Nos services, Nos sites Web ou tout contenu mis \u00e0 disposition sur ceux-ci r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences ou attentes ;<\/p>\n

(b) l’utilisation de nos services, de nos sites Web ou de tout contenu mis \u00e0 disposition sur ceux-ci sera ininterrompue, opportune, s\u00e9curis\u00e9e, sans erreur ou sans virus, ou ne pourra pas \u00eatre acc\u00e9d\u00e9e par des pirates, des virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles ;<\/p>\n

(c) que les r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus par l’utilisation de nos services, de nos sites Web ou de tout contenu mis \u00e0 disposition sur ceux-ci seront pr\u00e9cis ou fiables ; et<\/p>\n

(d) que toute erreur dans nos services, nos sites Web ou tout contenu mis \u00e0 disposition sur ceux-ci sera corrig\u00e9e.<\/p>\n

10.3 Sauf indication contraire expresse dans le contrat, notre responsabilit\u00e9 pour toute violation d’une garantie l\u00e9gale ou d’une condition, garantie ou autre obligation implicite ou impos\u00e9e par la loi qui ne peut \u00eatre exclue par convention, ne d\u00e9passera pas, si la loi le permet.<\/p>\n

Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne doit avoir pour effet d’exclure ou de restreindre la responsabilit\u00e9 d’une partie lorsqu’une telle exclusion ou restriction est interdite par la loi.<\/p>\n

10.4 Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi, en ce qui concerne Nos Services et l’objet du pr\u00e9sent Contrat, en aucun cas Nous ou Nos employ\u00e9s, dirigeants, repr\u00e9sentants et administrateurs ne seront responsables de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de temps de gestion, d’\u00e9conomies, de contrats, de revenus, d’investissements, de fonds de commerce, de donn\u00e9es, ou de toute p\u00e9nalit\u00e9, amende, ou de tout dommage, co\u00fbt, d\u00e9pense ou perte cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, indirects ou exemplaires (y compris la n\u00e9gligence).<\/p>\n

10.5 Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi, vous acceptez que nous, nos employ\u00e9s, cadres, repr\u00e9sentants et directeurs ne soient pas responsables envers vous des actions, dommages, r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts, d\u00e9penses ou pertes d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit du pr\u00e9sent contrat ou s’y rapportant (que cette responsabilit\u00e9 d\u00e9coule d’un contrat, d’un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence) ou d’une loi) qui ne sont pas autrement exclus ou limit\u00e9s pour un montant total sup\u00e9rieur \u00e0 la somme des frais applicables \u00e0 la transaction ou au projet qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la perte en question.<\/p>\n

11 Indemnisation<\/b><\/p>\n

11.1 Vous nous indemnisez et nous tenez \u00e0 l’\u00e9cart (ainsi que nos directeurs et employ\u00e9s) de toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les frais juridiques) subis ou encourus par nous :<\/p>\n

(a) \u00e0 l’\u00e9gard de toute r\u00e9clamation ou demande faite par toute personne en rapport avec Votre Contenu (selon le cas) (y compris l’utilisation de Votre Contenu par une personne) ;<\/p>\n

(b) \u00e0 l’\u00e9gard de toute r\u00e9clamation ou demande faite par toute personne en rapport avec votre utilisation de tout contenu obtenu par le biais de nos services ;<\/p>\n

(c) en ce qui concerne toute r\u00e9clamation selon laquelle votre contenu (le cas \u00e9ch\u00e9ant) enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute personne ; et\/ou<\/p>\n

(d) en ce qui concerne votre utilisation (ou celle de toute personne se r\u00e9clamant de vous) de nos services ou de notre site Web ou r\u00e9sultant d’une violation du pr\u00e9sent contrat par vous et\/ou d’une violation de toute loi par vous.<\/p>\n

12 Suspension ou r\u00e9siliation<\/b><\/p>\n

12.1 Sans limiter les autres droits de r\u00e9siliation pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent contrat et sous r\u00e9serve des clauses 12.5 et 12.6, vous pouvez fermer votre acc\u00e8s \u00e0 nos services et r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit en nous adressant une notification \u00e9crite.<\/p>\n

12.2 Sans limiter les autres droits de r\u00e9siliation pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent contrat et sous r\u00e9serve des clauses 12.5 et 12.6, nous pouvons fermer votre acc\u00e8s chez nous et r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit en vous adressant une notification \u00e9crite.<\/p>\n

12.3 En plus de tout autre droit de suspension ou de r\u00e9siliation en vertu du pr\u00e9sent contrat, nous pouvons, de temps \u00e0 autre pendant la dur\u00e9e du contrat, suspendre, d\u00e9connecter ou vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 l’un de nos services si vous ne respectez pas l’une de vos obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat jusqu’\u00e0 ce que la violation (si elle peut \u00eatre corrig\u00e9e) soit r\u00e9par\u00e9e \u00e0 notre satisfaction. Si vous ne respectez pas les conditions du pr\u00e9sent contrat, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas vous verser les paiements auxquels vous auriez autrement droit en vertu du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

12.4 Les sommes qui nous ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ne sont pas remboursables.<\/p>\n

12.5 Si le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9sili\u00e9, vous devez imm\u00e9diatement nous payer tous les montants impay\u00e9s qui nous sont dus en vertu du pr\u00e9sent contrat \u00e0 la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n

12.6 La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat n’\u00e9teindra ni n’affectera d’aucune autre mani\u00e8re les droits ou recours acquis par l’une ou l’autre des parties. Les clauses suivantes continuent de s’appliquer apr\u00e8s la r\u00e9siliation : Clauses 5.3, 6, 8 \u00e0 17 (inclus).<\/p>\n

13 Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

13.1 Une partie ne doit pas, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie, divulguer les informations confidentielles de l’autre partie. Une partie ne sera pas en infraction avec le pr\u00e9sent Accord dans des circonstances o\u00f9 elle est l\u00e9galement contrainte de divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie.<\/p>\n

13.2 Chaque partie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ses employ\u00e9s et agents ne divulguent pas les Informations confidentielles de l’autre partie.<\/p>\n

13.3 Les parties peuvent divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie :<\/p>\n

(a) \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es, ses avocats, ses auditeurs, ses assureurs et ses comptables qui ont besoin d’informations dans le cadre du pr\u00e9sent Accord ; ou<\/p>\n

(b) si la loi ou les r\u00e8gles d’une bourse de valeurs exigent la divulgation de ces informations.<\/p>\n

14 Droit applicable et r\u00e9solution des litiges<\/b><\/p>\n

14.1 Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par les lois de Djibouti et les parties se soumettent \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux qui y sont comp\u00e9tents.<\/p>\n

14.2 Une partie ne doit pas entamer de proc\u00e9dure d’arbitrage ou de proc\u00e9dure judiciaire relative \u00e0 un litige avant de s’\u00eatre conform\u00e9e aux dispositions de la pr\u00e9sente clause, sauf si une partie demande une mesure injonctive urgente.<\/p>\n

15 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/b><\/p>\n

15.1 Vous ne devez pas c\u00e9der le pr\u00e9sent contrat sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

15.2 Nous pouvons, \u00e0 tout moment et sans votre consentement, c\u00e9der, op\u00e9rer une novation ou traiter de toute autre mani\u00e8re le pr\u00e9sent contrat, ou tout droit ou obligation en vertu du pr\u00e9sent contrat, en le transf\u00e9rant \u00e0 un tiers. Dans la mesure o\u00f9 vous \u00eates tenu de donner votre consentement \u00e0 une telle cession, novation ou autre op\u00e9ration, vous donnez votre consentement par la pr\u00e9sente.<\/p>\n

15.3 Toutes les notifications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et adress\u00e9es \u00e0 la partie concern\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

15.4 Chaque partie doit prendre toutes les mesures qui peuvent \u00eatre raisonnablement requises par l’autre partie pour donner effet aux termes du pr\u00e9sent Accord et aux transactions envisag\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

15.5 Le pr\u00e9sent Accord contient l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties en ce qui concerne son objet.<\/p>\n

15.6 Chaque partie reconna\u00eet qu’en concluant le pr\u00e9sent Accord, elle ne s’est appuy\u00e9e sur aucune d\u00e9claration ou garantie concernant son objet, sauf dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

15.7 Aucun retard, aucune n\u00e9gligence ni aucune abstention de la part d’une partie dans l’ex\u00e9cution d’une obligation en vertu du pr\u00e9sent accord n’aura pour effet de renoncer ou de porter atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 un droit en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

15.8 Si une disposition du pr\u00e9sent contrat est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, le pr\u00e9sent contrat restera par ailleurs pleinement en vigueur, \u00e0 l’exception de cette disposition qui sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e.<\/p>\n

16 D\u00e9finitions et interpr\u00e9tation<\/b><\/p>\n

16.1 D\u00e9finitions Dans le pr\u00e9sent Accord, \u00e0 moins que le contexte ne l’exige autrement :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Accord\u00a0\u00bb a la signification donn\u00e9e dans la clause 2.1 ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne ou une entit\u00e9 qui s’inscrit aupr\u00e8s de Nous en tant que \u00a0\u00bb Client \u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 Notre proc\u00e9dure d’inscription ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb d\u00e9signe les informations confidentielles d’une partie qui se rapportent \u00e0 l’objet du pr\u00e9sent Accord et qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 dans le domaine public en l’absence de violation par le destinataire de ses obligations de confidentialit\u00e9 envers le divulgateur ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Frais\u00a0\u00bb d\u00e9signe les frais payables pour l’utilisation de nos services, tels que d\u00e9finis sur nos sites Web, tels que modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0TPS\u00a0\u00bb d\u00e9signe la taxe sur les produits et services applicable ou toute autre taxe similaire ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb d\u00e9signe tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les sch\u00e9mas de circuits, les dessins et mod\u00e8les et la confiance.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb a la signification donn\u00e9e dans la clause 8.1 ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nos services \u00a0\u00bb d\u00e9signe le service que nous fournissons en vertu du pr\u00e9sent contrat et par le biais de nos sites Web, tel que d\u00e9crit dans la clause 5.1 ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nos sites Web \u00a0\u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la clause 1.1 ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dur\u00e9e \u00a0\u00bb d\u00e9signe la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 la clause 4 ; et<\/p>\n

\u00ab\u00a0Votre contenu\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble du contenu et des documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, fournis ou soumis par vous ou en votre nom sur notre site Web ou autrement en relation avec nos services, y compris tous les logos, dessins, images, documentation, contenu \u00e9crit et\/ou audiovisuel, musique, enregistrements, photographies, illustrations, informations ou sp\u00e9cifications.<\/p>\n

16.2 Interpr\u00e9tation<\/p>\n

Les r\u00e8gles d’interpr\u00e9tation suivantes s’appliquent au pr\u00e9sent Contrat, sauf si le contexte exige une interpr\u00e9tation diff\u00e9rente :<\/p>\n

(a) les titres sont donn\u00e9s pour des raisons de commodit\u00e9 uniquement et n’affectent pas l’interpr\u00e9tation ;<\/p>\n

(b) le singulier inclut le pluriel et inversement ;<\/p>\n

(c) un genre inclut tous les genres ;<\/p>\n

(d) lorsqu’un mot ou une expression est d\u00e9fini, ses autres formes grammaticales ont un sens correspondant ;<\/p>\n

(e) les mots \u00ab\u00a0tel que\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0y compris\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en particulier\u00a0\u00bb et les expressions similaires ne sont pas utilis\u00e9s et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des mots de limitation ;<\/p>\n

(f) une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une personne inclut une personne morale, un organisme non constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entit\u00e9 et inversement ;<\/p>\n

(g) toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une clause ou \u00e0 une annexe renvoie \u00e0 une clause ou \u00e0 une annexe du pr\u00e9sent accord ;<\/p>\n

(h) toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une partie au pr\u00e9sent accord ou \u00e0 tout autre accord ou document inclut les successeurs et ayants droit de cette partie ;<\/p>\n

(i) toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un accord ou \u00e0 un document renvoie \u00e0 cet accord ou \u00e0 ce document tel qu’il a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9, compl\u00e9t\u00e9, modifi\u00e9 ou remplac\u00e9 de temps \u00e0 autre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord ou \u00e0 cet autre accord ou document ;<\/p>\n

(j) une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une l\u00e9gislation ou \u00e0 une disposition d’une l\u00e9gislation inclut toute modification ou r\u00e9adoption de celle-ci, toute disposition l\u00e9gislative qui lui est substitu\u00e9e et tous les r\u00e8glements et instruments statutaires \u00e9mis en vertu de celle-ci ;<\/p>\n

(k) une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la conduite inclut, sans limitation, toute omission, d\u00e9claration ou engagement, qu’ils soient \u00e9crits ou non.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\u00a0\u00bb) avant d’utiliser l’un de nos sites Web. 1 Aper\u00e7u Nos sites web : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation r\u00e9gissent l’utilisation des sites web suivants : (a) https:\/\/www.sgtd-terminal.com ; et (b) tout autre site web que Nous vous informons […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3618,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3026","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - SGTD<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) avant d\u2019utiliser l\u2019un de nos sites Web.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - SGTD\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) avant d\u2019utiliser l\u2019un de nos sites Web.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"SGTD\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-06-19T09:50:54+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\",\"url\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - SGTD\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg\",\"datePublished\":\"2021-04-27T07:58:49+00:00\",\"dateModified\":\"2021-06-19T09:50:54+00:00\",\"description\":\"Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) avant d\u2019utiliser l\u2019un de nos sites Web.\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg\",\"width\":1200,\"height\":630},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/\",\"name\":\"SGTD\",\"description\":\"Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion du Terminal \u00e0 conteneurs de Doraleh\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"SGTD\",\"url\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/SGTD-logo-black.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/SGTD-logo-black.png\",\"width\":400,\"height\":180,\"caption\":\"SGTD\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - SGTD","description":"Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) avant d\u2019utiliser l\u2019un de nos sites Web.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - SGTD","og_description":"Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) avant d\u2019utiliser l\u2019un de nos sites Web.","og_url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","og_site_name":"SGTD","article_modified_time":"2021-06-19T09:50:54+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - SGTD","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg","datePublished":"2021-04-27T07:58:49+00:00","dateModified":"2021-06-19T09:50:54+00:00","description":"Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) avant d\u2019utiliser l\u2019un de nos sites Web.","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/DJI_0170_OG.jpg","width":1200,"height":630},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/","name":"SGTD","description":"Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion du Terminal \u00e0 conteneurs de Doraleh","publisher":{"@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#organization","name":"SGTD","url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/SGTD-logo-black.png","contentUrl":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/SGTD-logo-black.png","width":400,"height":180,"caption":"SGTD"},"image":{"@id":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3026"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3026\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3632,"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3026\/revisions\/3632"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sgtd-terminal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}